modèle autorisation de conduite

Modèle d'autorisation de conduite pour engins de travail

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Ce document officiel permet à l'employeur de formaliser la permission accordée à un salarié pour piloter des équipements spécifiques, tels que les chariots élévateurs ou les pelles. Il matérialise la validation des compétences requises et garantit le respect des normes de sécurité en vigueur.

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Les trois conditions préalables obligatoires

Afin que l'autorisation soit valide, le Code du travail impose la vérification stricte de trois critères fondamentaux avant toute prise de poste :

L'aptitude médicale : Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail doit certifier que le salarié est physiquement capable d'exercer cette fonction.
Le contrôle des compétences : L'employeur doit s'assurer de la maîtrise technique de l'opérateur, souvent attestée par un CACES ou une formation à la conduite en sécurité (formation ACES).
La connaissance des sites : Le conducteur doit avoir reçu les instructions spécifiques relatives aux lieux d'utilisation et aux consignes de sécurité locales.

Adaptation du modèle à votre structure

Ce formulaire est conçu pour être modifiable afin de s'adapter à la charte graphique de votre entreprise ou de votre collectivité. Il est recommandé d'y inscrire le nom précis du salarié, le type exact d'engin autorisé et les sites concernés par cette permission.

Pour les agents publics, l'autorité territoriale délivre une autorisation nominative spécifique aux engins utilisés. Le document doit être conservé dans le dossier personnel de l'agent pour servir de preuve en cas de contrôle ou d'accident.

Téléchargement du document

Le fichier est disponible au format Word, ce qui vous permet de modifier librement les champs préremplis. Vous pouvez également générer une version PDF pour l'impression directe sur le lieu de travail.

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